J.O. 293 du 17 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2005-1570 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-1545 du 10 décembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0530052D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-1545 du 10 décembre 2005 portant virement de crédits,
Décrète :
Article 1
Le tableau A annexé au décret du 10 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 8